Les guides du cabinet
Ce que disent les textes, article par article, sur ce que vous devez à vos clients et sur la façon de le leur écrire. Références vérifiables, pas de commentaire de commentaire.
- La fin des rétrocessions pour les CGP est-elle actée, et à quelle échéance ?Fin des rétrocessions CGP : rien n'est acté au 9 septembre 2026. Accord provisoire du 18 décembre 2025, votes finaux fin 2026, application visée en 2029.
- Combien d'heures de formation continue un conseiller en investissements financiers doit-il justifier chaque année ?Aucun texte ne chiffre la formation continue du CIF : l'art. 325-25 du RG AMF renvoie à l'association agréée, qui impose en pratique 7 heures par an.
- Obligation d'information des clients : que doit exactement faire un CIF quand un texte change ?Un CIF n'est pas tenu d'informer ses clients de chaque changement fiscal : ce qu'imposent l'art. L. 541-8-1 CMF, le RG AMF, la lettre de mission et L. 522-5 III.
- Combien d'heures de formation DDA un intermédiaire en assurance doit-il justifier en 2026 ?Le code des assurances impose 15 heures de formation continue par an aux intermédiaires en assurance et à leur personnel : qui, quoi, quels justificatifs.
- Note client après un changement fiscal : quel modèle envoyer, et avec quelles précautions ?Structure d'une lettre d'information aux clients d'un cabinet, deux exemples rédigés, mentions du RG AMF (325-9, 325-12 VII) et règles CNIL.